Guide des exigences douanières de l’Union européenne: tout savoir sur les identifiants de produit (PID)

Dans le cadre de la réforme douanière de l’Union européenne (UE), de nouvelles règles d’importation sont en vigueur afin de renforcer la sécurité des produits et de simplifier le dédouanement aux frontières.

Pour toutes les entreprises expédiant des marchandises d’une entreprise vers un consommateur (B2C) vers l’Europe d’une valeur intrinsèque de 150 € ou moins, l’indication d’identifiants de produit (PID) au niveau de chaque article est une obligation réglementaire.

Qui est concerné par l’obligation de PID ?

Ces exigences s’appliquent à toutes les expéditions qui remplissent l’ensemble des critères suivants :

• Destination : un pays membre de l’Union européenne
• Nature de l’envoi : des marchandises (les envois de documents uniquement sont exclus)
• Type de transaction : B2C (ventes en ligne, e-commerce, places de marché)
• Valeur : 150 € ou moins pour l’ensemble de l’expédition

À noter : les envois B2B à destination d’entreprises assujetties à la TVA dans l’UE ne sont pas soumis à l’obligation de fournir des PID.

Comprendre les trois types de PID requis

Pour chaque article composant votre envoi, les douanes européennes exigent jusqu’à trois codes alphanumériques distincts :

Type d’identifiant	Description	Exemples	Statut
M-PID (Identifiant marchand)	Référence interne ou SKU attribuée par le vendeur pour tracer le produit dans son système	SKU-4853, TOTE-WHITE-01	Obligatoire
NS-PID (fabricant non normalisé)	Numéro de modèle ou de pièce assigné par le fabricant ou le fournisseur	MX2000, FKS453-BLK	Obligatoire
S-PID (fabricant normalisé)	Code international reconnu à l’échelle mondiale (ex. code-barres)	UPC, EAN, GTIN (5012345678900), ISBN	Obligatoire s’il existe (indiquer « NON » sinon)

Liste de vérification : Les bonnes pratiques de saisie

À faire :

• Renseigner le M-PID et le NS-PID pour chaque article sans exception.
• Indiquer le S-PID dès que le produit possède un code-barres international.
• Saisir chaque identifiant dans le champ électronique approprié (ne pas les mélanger).
• S’assurer que les codes correspondent exactement à votre catalogue (y compris pour les variantes de taille ou couleur).

À ne pas faire :

• Laisser les champs de PID vides lors de la préparation de la commande.
• Regrouper plusieurs identifiants dans un seul champ de texte.
• Inverser l’ordre des codes ou utiliser des en-têtes incorrects.

Attention : la transmission de données douanières incomplètes empêche les courtiers et les autorités douanières d’effectuer le dédouanement de vos colis. Cela peut entraîner des délais et retards importants lors de l’arrivée en Europe, des frais administratifs ou de magasinage, voire le retour automatique de la marchandise à l’expéditeur (RTO) aux frais de ce dernier.

Comment expédier facilement avec Globex ?

Pour vous accompagner sans friction dans cette transition réglementaire, notre portail client intègre un système intelligent conçu pour automatiser et simplifier la gestion de vos identifiants de produit :

1) Détection automatique et première alerte : dès la saisie de votre commande, le portail identifie instantanément si votre envoi cible l’Union européenne dans le cadre d’une vente à un consommateur (B2C) pour une valeur admissible. Une bannière d’information claire s’affiche directement à l’écran pour vous rappeler les obligations en vigueur.

2) Champs dédiés par article : lors de l’ajout de vos articles, le système met à votre disposition des champs spécifiques et structurés pour renseigner facilement vos codes (M-PID, NS-PID et S-PID).

3) Sécurité renforcée (double alerte) : si aucun identifiant n’a été renseigné lors de la première étape, une alerte pop-up intelligente surgit au moment de la sélection du service de transport pour vous avertir et éviter tout oubli bloquant en douane.

Foire aux questions (FAQ)

1) Que se passe-t-il si mon envoi B2C comporte plusieurs articles de valeurs différentes dont le total dépasse 150 € ?
L’exigence relative aux identifiants de produit (PID) s’applique lorsque la valeur intrinsèque totale de l’expédition ne dépasse pas 150 EUR. Si votre envoi global dépasse ce seuil, les règles standard de dédouanement s’appliquent et les PID ne sont pas obligatoires au niveau de l’article pour cette expédition spécifique.

2) Dois-je fournir des PID si mes marchandises transitent par l’UE pour être livrées dans un pays tiers ?
Non. L’obligation de transmettre des PID concerne exclusivement les marchandises dont la destination finale d’importation se situe au sein d’un pays membre de l’Union européenne dans le cadre d’une vente à un consommateur.

3) Comment puis-je obtenir ou générer un S-PID si mon produit n’a pas de code-barres officiel ?
Si votre article ne possède aucun code international normalisé (tel qu’un UPC, EAN, GTIN ou ISBN), vous n’avez pas à en inventer un. Il vous suffit d’indiquer la mention « NON » dans le champ S-PID dédié, comme le prévoient les directives douanières.

4) Est-ce que les places de marché en ligne (marketplaces) transmettent automatiquement les PID à ma place ?
Pas nécessairement. Même si vous vendez via une plateforme externe, la responsabilité de déterminer et de fournir les codes PID exacts lors de l’expédition incombe à l’expéditeur. Il est de votre ressort de synchroniser vos catalogues pour que ces données soient intégrées dans vos flux de commande Globex.