Quels documents faut-il pour expédier du Canada vers les États-Unis en 2026 ?

Pour expédier des marchandises du Canada vers les États-Unis, vous aurez généralement besoin d’une facture commerciale, d’une description précise des produits, de leur code HS/HTS, de leur pays d’origine et de leur valeur douanière. Une certification d’origine ACEUM peut également être nécessaire pour réclamer un traitement tarifaire préférentiel.

Selon la nature des marchandises, une liste de colisage (packing list), un document de transport ou des documents exigés par la FDA, l’USDA ou d’autres agences américaines peuvent également être requis.

Et depuis la suspension du régime américain de minimis en août 2025 et l’introduction de nouvelles mesures tarifaires en 2026, la qualité des informations douanières est devenue encore plus importante, y compris pour les envois de faible valeur.

L’essentiel à retenir avant d’expédier aux États-Unis

À vérifier	Ce qu’il faut savoir
Facture commerciale	Document essentiel pour la majorité des expéditions commerciales
Description des marchandises	Elle doit permettre d’identifier clairement le produit, sa matière et son usage lorsque pertinent
Code HS / HTS	Sert à classifier la marchandise et à déterminer le traitement tarifaire
Pays d’origine	Le pays d’expédition n’est pas nécessairement le pays d’origine
Valeur douanière	Même un échantillon gratuit peut nécessiter une valeur déclarée
ACEUM	Peut permettre un traitement tarifaire préférentiel si le produit respecte les règles d’origine
De minimis	Le seuil de 800$ US ne donne plus automatiquement droit à une entrée
Produits réglementés	Des exigences FDA, USDA/APHIS ou d’autres organismes peuvent s’ajouter
Droits additionnels	Certains produits peuvent être visés par les nouvelles mesures tarifaires américaines de 2026

Quels documents faut-il pour expédier du Canada vers les États-Unis ?

Pour la majorité des expéditions commerciales, les documents et renseignements à préparer sont les suivants :

1. Facture commerciale (Commercial Invoice)
2. Description détaillée des marchandises
3. Code HS et, lorsque nécessaire, classification HTS américaine
4. Pays d’origine
5. Valeur douanière
6. Certification d’origine ACEUM, si le traitement préférentiel est réclamé
7. Packing list, lorsque pertinente
8. Air Waybill ou Bill of Lading
9. Permis, certificats ou déclarations spécifiques, lorsque le produit est réglementé

Tous les envois ne nécessitent cependant pas exactement les mêmes documents.

La documentation dépend notamment de ce que vous expédiez, de son origine, de sa valeur, de sa classification tarifaire, de son utilisation et de l’identité de l’importateur américain.

Quels documents préparer selon votre expédition ?

Type d’expédition	Facture commerciale	HS/HTS	Origine	ACEUM	Documents supplémentaires possibles
Marchandise vendue à un client américain	✓	✓	✓	Selon admissibilité	Selon le produit
Échantillon commercial	✓	✓	✓	Selon admissibilité	Selon le produit
Produit fabriqué au Canada	✓	✓	✓	À vérifier	Selon le produit
Produit importé au Canada puis réexpédié	✓	✓	✓	À vérifier attentivement	Selon le produit
Produits alimentaires	✓	✓	✓	Selon admissibilité	FDA / Prior Notice
Dispositifs médicaux	✓	✓	✓	Selon admissibilité	FDA
Plantes ou certains produits agricoles	✓	✓	✓	Selon admissibilité	USDA / APHIS

Qu’est-ce qui a changé pour les expéditions Canada–États-Unis en 2026 ?

Les règles entourant les expéditions vers les États-Unis ont beaucoup évolué depuis 2025. Pour une entreprise canadienne, trois changements méritent particulièrement l’attention.

1) La fin du de minimis américain

Depuis le 29 août 2025, les marchandises d’une valeur de 800 $ US ou moins ne bénéficient plus automatiquement du traitement de minimis en franchise de droits.

CBP indique que les marchandises concernées sont désormais soumises aux droits, taxes et frais applicables.

2) De nouveaux droits de 10 % en 2026

Depuis le 24 juillet 2026, les États-Unis appliquent un droit additionnel de 10 % sous l’article 301 à la plupart des marchandises, y compris celles provenant du Canada.

Les marchandises bénéficiant du traitement préférentiel en franchise de droits sous l’ACEUM demeurent toutefois exemptées de cette mesure.

3) Des droits sectoriels peuvent s’appliquer malgré l’ACEUM

Depuis le 22 août 2026, les États-Unis imposent également des droits de 50 % sous l’article 338 à une gamme de produits canadiens, notamment dans certaines catégories de plastiques, meubles, produits électroniques, papier, machinerie industrielle, bois, textiles et équipements sportifs.

Contrairement au régime général de l’article 301, l’admissibilité à l’ACEUM n’exempte pas automatiquement un produit de ces droits de l’article 338. La portée des produits concernés a encore été modifiée en septembre 2026.

En pratique : connaître uniquement la valeur de votre colis ne suffit plus. Avant d’expédier, il faut vérifier au minimum le code HTS + le pays d’origine + l’admissibilité ACEUM + les mesures tarifaires additionnelles applicables.

La facture commerciale est-elle obligatoire pour expédier aux États-Unis ?

Pour la majorité des expéditions commerciales, la facture commerciale (Commercial Invoice) est le document central du dédouanement.

Elle permet aux autorités douanières et au courtier d’identifier la marchandise, sa valeur, son origine ainsi que les parties impliquées dans la transaction.

Quelles informations mettre sur une facture commerciale ?

Une facture commerciale devrait notamment comporter :

• le nom et l’adresse de l’expéditeur ;
• le nom et l’adresse du destinataire ;
• l’importateur lorsqu’il est différent du destinataire ;
• une description précise de chaque marchandise ;
• la quantité ;
• la valeur unitaire et totale ;
• la devise ;
• le pays d’origine ;
• le code HS/HTS approprié ;
• les conditions de vente ;
• l’Incoterm lorsqu’il est applicable ;
• et toute autre information requise pour le produit concerné.

Évitez les descriptions trop vagues

Une description comme :

1. Parts est insuffisamment précise
   Préférez : Stainless steel replacement valve for industrial pump
   
2. Samples est insuffisamment précise
   Préférez : Plastic laboratory sample tubes, non-sterile – samples not for resale
   
3. Clothing est insuffisamment précise
   Préférez : Men’s knitted T-shirts, 100% cotton

Bonne pratique : une personne qui ne connaît pas votre entreprise devrait pouvoir comprendre ce que contient le colis uniquement en lisant la description.

Quel code HS ou HTS faut-il indiquer pour expédier aux États-Unis ?

Le code HS (Harmonized System) sert à classifier les marchandises dans le commerce international.

Les six premiers chiffres sont basés sur le système harmonisé international. Les États-Unis utilisent ensuite leur propre nomenclature tarifaire, le Harmonized Tariff Schedule of the United States (HTSUS).

Cette classification peut déterminer :

• le taux de droit applicable ;
• l’admissibilité à certains traitements préférentiels ;
• l’application de droits additionnels ;
• les exigences réglementaires ;
• certaines restrictions d’importation.

Le HTS américain évolue régulièrement. À titre d’exemple, l’USITC avait déjà publié 20 révisions du HTS 2026 au 28 septembre 2026, notamment en raison des différentes modifications tarifaires intervenues durant l’année.

Il est donc risqué de réutiliser indéfiniment un ancien code ou un ancien taux sans le vérifier.

Conseil Globex : ne choisissez jamais un code HS uniquement parce que son intitulé semble ressembler à votre produit. La matière, la fonction, la composition et parfois l’utilisation du produit peuvent modifier sa classification.

Comment déterminer le pays d’origine d’une marchandise ?

Le pays depuis lequel une marchandise est expédiée n’est pas nécessairement son pays d’origine.

C’est une distinction fondamentale. Supposons qu’une entreprise de Montréal achète des accessoires fabriqués en Chine, les stocke dans son entrepôt au Québec puis les revend à un client américain.

Information	Pays
Lieu d’expédition	Canada
Lieu de stockage	Canada
Destination	États-Unis
Pays de fabrication	Chine
Pays d’origine possible	Chine

Le simple stockage, emballage ou réexpédition d’une marchandise depuis le Canada ne suffit donc pas à lui conférer une origine canadienne.

Cette distinction est particulièrement importante en 2026, puisque le pays d’origine peut modifier le taux de droit et l’application de certaines mesures commerciales américaines.

Faut-il une certification d’origine ACEUM pour expédier aux États-Unis ?

Une certification ACEUM n’est pas obligatoire pour simplement expédier une marchandise aux États-Unis. Elle devient importante lorsque l’importateur réclame le traitement tarifaire préférentiel prévu par l’ACEUM.

Et il existe une différence essentielle entre : « expédié du Canada » et « admissible à l’ACEUM ».

Un produit doit satisfaire aux règles d’origine de l’ACEUM pour être considéré comme originaire au sens de l’accord.

Le gouvernement canadien rappelle par ailleurs qu’un produit qui satisfait aux règles d’origine ne reçoit pas automatiquement le traitement préférentiel : celui-ci doit être réclamé par l’importateur sur la base d’une certification d’origine.

Pourquoi l’ACEUM est-il devenu encore plus important en 2026 ?

L’ACEUM peut désormais avoir une incidence financière beaucoup plus importante pour certaines entreprises canadiennes.

Avant les nouvelles mesures tarifaires, certaines entreprises ne réclamaient pas systématiquement le traitement ACEUM parce que leurs produits entraient déjà aux États-Unis avec un droit faible ou nul.

La situation a changé.

Le gouvernement canadien souligne qu’il existe maintenant une incitation plus forte à vérifier l’admissibilité ACEUM puisque la plupart des marchandises concernées sont désormais assujetties au nouveau droit de 10 % de l’article 301 lorsqu’elles ne bénéficient pas du traitement préférentiel ACEUM.

Qui doit être l’Importer of Record aux États-Unis ?

L’Importer of Record (IOR) est la partie responsable de l’entrée en douane et du respect des obligations qui lui incombent.

Cette question doit idéalement être réglée avant l’expédition.

Elle est particulièrement importante lorsqu’une entreprise canadienne vend directement à un client américain.

Il faut notamment déterminer :

• qui sera l’importateur;
• qui utilisera le courtier en douane;
• qui paiera les droits et frais;
• quelles conditions commerciales s’appliquent;
• quel Incoterm a été convenu.

DAP ou DDP : quelle différence ?

Avec une vente DAP (Delivered at Place), le vendeur organise généralement le transport jusqu’au lieu convenu, tandis que les formalités d’importation et les droits sont normalement à la charge de l’acheteur/importateur.

Avec DDP (Delivered Duty Paid), le vendeur assume beaucoup plus largement les responsabilités et coûts liés à l’importation.

En 2026, préparer une expédition Canada – États-Unis ne consiste plus simplement à joindre une facture commerciale au colis.

Avec plus de 30 ans d’expérience en transport et logistique internationale, Globex Worldwide Courier accompagne les entreprises canadiennes dans leurs expéditions vers les États-Unis, qu’il s’agisse d’un colis express, d’un envoi commercial régulier, d’une marchandise réglementée ou d’un transport plus complexe.

Vous expédiez vers les États-Unis et avez un doute sur les documents à préparer ?

Parlez à un expert Globex avant votre prochaine expédition.

FAQ : expédier du Canada vers les États-Unis

1) Puis-je expédier un colis du Canada aux États-Unis sans facture commerciale ?
Pour une expédition de marchandises commerciales, une facture commerciale ou les renseignements équivalents nécessaires au dédouanement sont généralement requis. Les documents exacts dépendent toutefois du type d’envoi et des marchandises.

2) Quelle est la différence entre un code HS et un code HTS ?
Le HS est le système international de classification des marchandises, dont les six premiers chiffres sont harmonisés. Le HTSUS est la nomenclature utilisée par les États-Unis pour déterminer plus précisément la classification et le traitement tarifaire des importations.

3) Puis-je inscrire « sample » et 0 $ sur la facture ?
Pas automatiquement. Un échantillon peut toujours avoir une valeur aux fins douanières. Sa description et sa valeur doivent représenter correctement la marchandise et respecter les règles de valorisation applicables.

4) Comment savoir combien de droits seront facturés aux États-Unis ?
Il faut au minimum déterminer le code HTS, le pays d’origine, la valeur douanière, l’admissibilité éventuelle à l’ACEUM et les mesures tarifaires additionnelles en vigueur.

5) Une entreprise canadienne peut-elle expédier en DDP aux États-Unis
Cela peut être possible selon la structure de l’opération, mais l’entreprise doit préalablement déterminer comment les obligations d’importation, l’Importer of Record, le courtage, les droits et les autres exigences américaines seront gérés. Le choix de l’Incoterm ne doit pas être fait indépendamment de ces obligations.