FORMULAIRES DOUANIERS

La section suivante vous offre plusieurs types de formulaires nécessaires à l'exportation. Afin de visionner ou ouvrir ces formulaires, vous devez avoir le locigiel Acrobat Reader 4.0 ou une version plus récente.

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Nouveaux règlements pour l'envoi de produits alimentaires

Formulaires douaniers:

Facture pro-forma (formulaire sur excel)
Certificat d'origine - ALÉNA
Déclaration d'exportation B13A
Formulaire 740 de la FCC
Formulaire 2877 Contrôle des radiations
Déclaration de textiles d'origine simple
Déclaration de textiles d'origine multiple
Déclaration pour film vidéo
Déclaration pour médicaments